Avec FastNeed

En exploitant le site www.fastneed.eu, toutes personnes, tous donneurs d'ordres, voulant importées des produits, articles, marchandises dans des boutiques en ligne basées aux Etats-Unis d'Amérique  ( USA ) par l'intermédiaire de ce site www.fastneed.eu, déclare avoir consulté, compris et approuvé d'être attaché sans réserve par les présentes conditions générales d'importation et se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

 

    Le contenu de ce site est protégé par la loi en vigueur.

 

    Le site FastNeed permet la gestion des flux de marchandises emballées, à toutes personnes Européenne, qui désirent acheter des produits sur les sites marchant basés uniquement aux États-Unis, dont ces boutiques USA ne souhaitent ou ne peuvent pas expédier à l'étranger.

L'acheteur ( le donneur d’ordre ) doit décrire à FastNeed, précisément le ou les produits qu'il veut acheter sur le site internet de la boutique USA situé et résident uniquement aux Etats-Unis ainsi que le moyen de paiement par carte bancaire ou virement bancaire , le tout joint, par Email à contact@fastneed.eu

La description de L'article ou du produit doit préciser, la taille, le poids, le code ou numéro de l'article, la forme de l'objet, accompagné du lien complet du site internet de la boutique USA en ligne, l'URL Web complet du produit.

 

A réception de votre Email, nous vérifierons la possibilité ou non suivant les conditions générales d'importation ci-après et en fonction des restrictions d'importation par le service de douanes française, d'importer ou non le ou les produits en votre nom (le donneur d'ordre, l'acheteur).

 

Après vérification, et si acceptation par FastNeed, un Devis vous sera envoyé ainsi que le moyen de paiement que le donneur d'ordre a choisi.

Soit par carte bancaire, la demande de paiement se fera par notre partenaire Paypal, site sécurisé.

Soit par virement bancaire, nous vous informerons de nos coordonnées bancaires.

 

A réception du paiement du donneur d'ordre, l'acheteur accepte et irrévocablement les conditions générales d'importation du site internet www.fastneed.eu et donne comme ordre à FastNeed l'accord d'acheter le ou les produits qui seront livrés à l'adresse d'un pays Européen où habite le donneur d'ordre, l'acheteur.

Le devis sera transformé en Facture.

 

Nous consolidons, réemballons et expédions vos produits à votre adresse, où que vous soyez dans l'Europe.

Nous proposons une livraison rapide dès réception à notre entrepôt située aux Etats-Unis et une procédure de dédouanement facilitée ainsi qu'un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur, qu’en régime international.

De plus, nous nous assurons que vous recevez le produit que vous avez commandé en toute Sécurité.

 

  

 Conditions générales d'importation de FastNeed

 

 La version officielle de ce document est celle rédigée en langue française. En cas de divergence avec une version traduite des conditions générales d'importation, seule la version française fera foi et pourra être invoquée.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes Conditions Générales d'importation ainsi que le droit de modifier notre politique relative à nos tarifs.

Tout engagement ou toute prise de commande au titre d’un produit recherché par nos ou vos soins avec FastNeed vaut acceptation, sans aucune réserve, vous en tant qu'acheteur et donneur d’ordre, l’accord préalable des présentes conditions générales d'importation et d’utilisation énoncé sur le présent Site www.fastneed.eu

décrit ci-dessous :

 

   PREAMBULE

Les présentes conditions ci-après définies, règlent les relations de droits et d'obligations entre le donneur d’ordre et FastNeed dans le cadre du service de réexpédition proposé aux clients par le site FastNeed, marque commerciale déposée et enregistrer à l' Institut National de la Propriété Industrielle depuis 2008 par le dirigeant de l'entreprise Rivet Mathieu sous le numéro SIRET 52407257600019 , propriétaire du site www.fastneed.eu

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.

Les présentes conditions générales d'importation entrent en vigueur à la date de signature et/ou paiement du Devis.

Car le paiement en Euros du Devis entre le donneur d'ordre et FastNeed justifie la prise de connaissance des conditions générales sur le site www.fastneed.eu et donne l'ordre à FastNeed de procéder à l'achat des produits décrit sur le Devis en nom du donneur d'ordre, c'est à dire l'acheteur.

 Le site est la propriété de la marque déposée FastNeed, dirigé par la société Rivet Mathieu, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées avec l'accord de FastNeed ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les autres marques déposées,  les logos commerciaux, graphiques, en-têtes, icônes, scripts et noms de services n’appartenant pas FastNeed mais qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par FastNeed.

 Tous les liens présentés sur ce site www.fastneed.eu qui dirigera le donneur d'ordre vers d’autres sites et en dehors du site de référence FastNeed n'engagera en en cas la responsabilité de FastNeed pour la forme, le contenu, la véracité des informations, la fonction de tels sites. Ces liens sont établis de bonne foi et FastNeed ne pourra être tenus pour responsables dès que ces sites effectueraient des changements.

  

1/ IDENTITE DE L'ENTREPRISE

 

           Entreprise Française :                                                                                                              

 

Marque Commerciale :                            FastNeed

Raison sociale :                                       Rivet Mathieu

Siege social :                                            10-14 Rue Jean Perrin

                                                                   Les Minimes

                                                                   17000 La Rochelle

                                                                   FRANCE

Siret :                                                        52407257600019

 

2/ EXPLICATION

         Les énoncés des présentes Conditions Générales d'importation, ci-après sont définis comme suit :
Donneur d’ordre :   Le donneur d’ordre, est une personne physique qui habitent dans l'Union Européenne âgée de plus de 18 ans et qui veut acheter dans une boutique en ligne aux Etats-Unis d'Amérique, un ou des produits, des articles et/ou des objets contractant la prestation de réexpédition de la marchandise entre les Etats-Unis et les pays de l'Union Européenne avec FastNeed. Le donneur d'ordre peut s'appelé l'acheteur dans cette présentes Conditions Générales d'importation.
Colis :   Le colis, est un objet ou un ensemble d'objets, qu'importe le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, carton, conteneur, enveloppe, fardeau, fût, paquet, palette cerclée ou filmée, sac, valise, etc...), conditionnée par l’expéditeur avant la prise en charge, même si le contenu en est détaillé dans le document de transport.
Envoi :   L'envoi, est la quantité de colis, emballage et support de fixation compris, effectuer en même temps, à la disposition de l’opérateur de transport et/ou de logistique et dont le déplacement est demandé par un même donneur d’ordre pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et repris sur un même titre.

Nous consolidons :   Pour minimiser les coûts de transport de plusieurs marchandises, biens, articles, produits, FastNeed va regrouper les produits USA en un seul envoi si la forme, le poids, le volume n'excèdent pas les conditions générales des transporteurs mandatés par FastNeed. Si un seul envoi n'est pas possible, FastNeed se réserve le droit d'effectuer plusieurs envois vers la même destination Européenne tout en réduisant les coûts de transport, l'objectif écologique de FastNeed.

 

3/ MARCHANDISES / PRODUITS / ARTICLES / OBJETS

Les objets suggérés par les boutiques en ligne via internet sont stockés, édités, photographiés et publier par les vendeurs situés aux Etats-Unis et reconnu par le donneur d'ordre. Ainsi FastNeed n'est pas responsable de la description des produits, des photos et de des couleurs présentées sur les boutiques Web des fournisseurs USA.

FastNeed ne peut contrôler et n'est pas responsable de la gestion des stocks proposé par les sites marchants en ligne.

 Le donneur d'ordre, l'acheteur doit vérifier l'exactitude des caractéristiques des produits et de leurs compatibilités dans leur pays de destination Européenne en fonction des différentes normes Américaine et Européenne, par exemple des réseaux de distribution électrique, téléphonique ou tout autre fonctionnement ou services qui peuvent être différent en fonction du pays de destination.

FastNeed ne sera en aucun cas responsable de la compatibilité des produits commandé par le donneur d'ordre, l'acheteur.

 

4 / PAYS ET CLIENTS CIBLES POUR LA PRESTATION DE REXPEDITION

Toutes personnes majeures de plus de 18ans désirant acheter sur les boutiques USA via internet dont l'adresse est située dans l'un des pays de L'union Européenne peut prétendre, la prestation de réexpédition de colis entre les Etats-Unis et son pays d'habitation Européenne.

  

5/ COMMANDE

FastNeed offre un service de réexpédition de produits. Nous ne traitons pas les services de codes promotionnels, codes de réductions et bons de réductions pour obtenir un tarif, une remise commerciale sur des produits choisis par le donneur d'ordre sur les boutiques USA en ligne, ainsi que les prêts bancaires, paiement en plusieurs fois,  chèques cadeaux, etc...

Le donneur d’ordre renseigne le ou les produits qu’il veut acquérir sur la boutique en ligne USA à l'aide des références du fournisseur et de tous autres éléments et informations dont l'acheteur peut disposer sur le produit, en veillant à être le plus précis possible.

FastNeed communiquera au donneur d'ordre, un courrier électronique de validation, le Devis et des conditions générales d'importation.

L'acheteur vérifie les éléments et s'assure qu'il s'agit bien du produit demandé, puis valide le Devis après lecture des présentes conditions générales d'importation, ainsi que les données personnelles le concernant et le tarif du transporteur.
Il effectue ensuite le paiement en ligne ou un virement bancaire.

A réception du paiement du donneur d'ordre, l'acheteur accepte et irrévocablement les conditions générales d'importation du site internet www.fastneed.eu et donne comme ordre à FastNeed l'accord d'acheter le ou les produits qui seront livrés à l'adresse d'un pays Européen où habite le donneur d'ordre, l'acheteur.

 

Le devis sera transformé en Facture.

 

La vente ne sera conclue à réception du règlement bancaire du donneur d'ordre, couvrant l’intégralité des frais exposés dans le Devis que l’acheteur aura accepté au préalable. Le donneur d'ordre, vous, ne pourra plus, à partir de ce moment, modifier les données enregistrées et prise en compte par FastNeed qui émettra dans les plus bref délais votre commande auprès de la boutique USA.

Aucune commande ne sera exécutée sans votre règlement au préalable des frais exposés dans notre Devis.

FastNeed se réserve le droit de refuser de commander sur certaines boutiques USA.

Le donneur d'ordre, sous sa propre responsabilité, doit vérifier auprès de la boutique USA si le produit est en stock ou non.

Occasionnellement, un ordre de commande, que FastNeed a placé sur  le ou les boutiques en ligne USA en votre nom, peut être en rupture de stock ou en attente d'approvisionnement. Si l'ensemble de votre commande est en rupture de stock, votre commande peut être annulée sur simple demande par Email.

Parfois, une partie d'une commande est livré dans notre entrepôt et l'autre partie de la même commande est en attente d'approvisionnement.

Si c'est le cas, les envois seront effectués lorsque tous les éléments de votre commande sont arrivés à notre dépôt. FastNeed ne fait pas de livraisons partielles. FastNeed n'est pas responsables des retards de votre commande en raison de situations de rupture de stock.

www.fastneed.eu mettant en oeuvre son service de réexpédition de produits, il reste dépendant des fabricants et des fournisseurs sur les marchandises que vous avez ordonné d'acheter à FastNeed. Ainsi FastNeed ne peut pas contrôler leur stock et leur capacité à faire face aux demandes.

Toutes commandes annulées et confirmer par FastNeed dans un Email seront remboursées au donneur d'ordre si et seulement si la boutique en ligne USA déclare à FastNeed les ruptures de stock et l'impossibilité de livrer les produits dans l'entrepôt américain de FastNeed.

Passé un délais de cinq mois à partir de la réception du paiement du donneur d'ordre, sans nouvelle de la commande avec la boutique en ligne américaine, ordonnée par FastNeed sous l'accord d'achat et pour le compte du donneur d'ordre, ce dernier sera remboursé par FastNeed.

FastNeed se réserve le droit d'annuler toute commande d'un donneur d'ordre avec lequel existerait un litige antérieure.

 

6/ LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le donneur ordre sur le Devis qui sera transformé en facture après paiement du service de réexpédition de vos produits USA à destination d'un pays Européen uniquement.

L'envoi est effectué par FastNeed depuis son adresse de bureau Américaine comme suite :

   Nous consolidons, réemballons et réexpédions vos produits à votre adresse Européenne uniquement depuis les USA.

      Le dédouanement, le coût de douanes et taxes s'exécute en France, à notre adresse de livraison Française puis FastNeed réexpédie vos produits depuis son entreprise Française vers l'un des pays de l'Union Européenne.

         FastNeed ne serait responsable sur l'ajout d'autres impôts survenu au cours du processus du service de réexpédition effectué par FastNeed pour le compte du donneur d'ordre. Ce dernier doit confirmer et régler tous les paiements d'impôts et de taxes douanières, actuelles et futures de sa marchandise qui est en cour de livraison ou est déjà livrer dans son pays de destination.

Les informations énoncées par le donneur d'ordre, l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci :

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FastNeed ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Dans le cas d’une erreur dans votre adresse et du retour du colis dans notre entrepôt, la nouvelle expédition sera faite au frais du donneur d'ordre.

Les produits commandés sont livrés vers l'Union Européenne par le circuit postal ou par un transporteur indépendant selon la nature, le poids, et le volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter.

FastNeed informe sur le Devis, le choix du transporteur en fonction du pays de destination du donneur d'ordre afin de limiter le coût d'expédition au profit du donneur d'ordre.

La livraison en France peut s'effectuer avec retrait en Point Relais, la Poste Colissimo ou un autre transporteur. Le donneur d'ordre peut préciser son choix.

La livraison vers l'Union Européenne peut s'effectuer avec La Poste Colissimo, UPS, DHL, Fedex, GLS, ou tous autres transporteurs. FastNeed se réserve le choix du transporteur en fonction des meilleurs tarifs proposés.

Le donneur d'ordre est livré à son domicile ou en point relais et signe en présence du livreur ou d'une personne habilitée un bordereau de distribution accusé de réception ou signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence du donneur d'ordre ou le destinataire du produit commandé, ce dernier reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de prendre contact avec lui afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Ou le donneur d'ordre dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour venir retirer le colis à l’adresse de dépôt et dans le délai indiqués sur le bordereau de passage.

Si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti, ou le donneur d'ordre refuserait la livraison, alors la commande sera retournée à FastNeed qui se réserve le droit d'annuler et de rembourser le montant de la commande, avec une déduction forfaitaire de vingt pour-cent pour les frais de manutentions, de stockage et frais de prestation logistique. Les frais de réacheminement vers la boutique Américaine ainsi que les taxes et droits occasionnés ne seront pas remboursé par FastNeed et resteront à la charge du donneur d'ordre.

 

Le donneur d'ordre est tenu de vérifier, en présence du livreur, le nombre de colis livrés, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le donneur d'ordre aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser le colis en émettant immédiatement un constat d'anomalie précisant ses observations et des réserves éventuelles.

Suite au refus du ou des colis, le donneur d'ordre doit signaler tout dommage constaté à FastNeed sous 48 heures.

En cas d'acceptation du ou des colis endommagés ou des anomalies constatées en présence du livreur, le donneur d'ordre doit mentionner sur le bordereau d'expédition ou lettre de voiture ses observations et des réserves éventuelles.

Il dispose d'un délai de 48 heures pour avertir FastNeed et le transporteur.

Pour ce faire, le donneur d'ordre doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées au transporteur dont l'adresse sera inscrite sur le bordereau d'expédition ou lettre de voiture remis par le transporteur.

 

 MERCI DE BIEN SUIVRE CETTE AVIS IMPORTANT POUR AVARIES OU MANQUANTS EN COURS DE TRANSPORT :

 

 MÊME EN FRANCO DE PORT, LES MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE.

 

Si le donneur d'ordre constate à l'arrivée que les produits sont accidentés ou manquants, conformément aux articles 133-1 et 133-3 du Code de commerce, le donneur d'ordre destinataire des marchandises doit donc :

1  - Apposer des réserves PRECISES sur le récépissé de transport émergé ("Sous réserve" n'ayant aucune valeur légale).

2   - Confirmer les réserves au TRANSPORTEUR, seul responsable, DANS LES DEUX JOURS par lettre recommandée.

3    - ENVOYER AU PLUS VITE une copie de récépissé émergé avec réserves et de la lettre recommandée à l'adresse Française de FastNeed, se référé au paragraphe 1.

 

FASTNEED NE POURRA PRENDRE EN CONSIDERATION LES RECLAMATIONS DU DONNEUR D'ORDRE DESTINATAIRE DES PRODUITS QUE SI LE DONNEUR D'ORDRE CONFORME A CETTE REGLE.

FASTNEED n’accepte pas les livraisons à une adresse différente de celle du donneur d'ordre ( l’acheteur ) paiement du Devis pour confirmer l'acceptation des présentes conditions générales d'importation et l'obligation par l'intermédiaire de FastNeed service achat et réexpédition USA vers le territoire de l'Union Européenne, d'acheter sur les boutiques en ligne le ou les produits USA éditer par le donneur d'ordre.

 

7/ PROBLEME DE QUALITE OU DE CONFORMITE

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le donneur d'ordre doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse Française de FastNeed indiquée au paragraphe 1 des présentes conditions générales d'importation, et doivent comporter :

          - les coordonnées du donneur d'ordre,

          - le numéro de la commande,

          - les références du produit,

          - les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à FastNeed dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires afin que FastNeed puisse effectuer le retour des produits vers la boutique d'origine d'Amérique.

FastNeed , prestataire de réexpédition, les frais d'envoi, ou toutes autres frais annexe comme les droits de douanes, les taxes et frais logistique de FastNeed pour la réexpédition des produit vers la boutique USA, sont à la charge du donneur d'ordre, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le donneur d'ordre dans le Devis. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi du pays Européen du donneur d'ordre vers l'adresse Française de FastNeed.

L'envoi sera remboursé par FastNeed si ce dernier confirme qu'il n'a pas respecté le ou les produits saisis sur le Devis.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du donneur d'ordre.

 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, le donneur d'ordre ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

8/ DELAIS

FastNeed promet au donneur d'ordre, d'exécuter sa commande et sa réexpédition dans les plus brefs délais.

Cependant, FastNeed commande sous la responsabilité du donneur d'ordre, à titre mandataire, auprès de boutiques Américaines et FastNeed redirige le ou les colis vers l'adresse du donneur d'ordre Européen. En conséquence FastNeed ne peut pas contrôler les délais de certaines boutiques USA qui disposent de délais plus ou moins longs. FastNeed informera le donneur d'ordre de l’évolution de sa commande ou sur simple demande par Email à contact@fastneed.eu

Les délais annoncés par FastNeed correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués au donneur d'ordre à titre indicatif et approximatif. Ils sont calculés en jours ouvrés.

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande, le paiement du Devis à FastNeed et l'édition de la facture.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.

A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu (La Poste / UPS / DHL / Fedex /  GLS / ou toutes Autres Transporteur) et les délais de dédouanement, de blocage et d'inspection auprès des services des douanes Française.

Toute commande complète disponible dans l'entrepôt des Etats-Unis d'Amérique de FastNeed USA est expédiée sous 72 (soixante-douze) heures en destination de l'adresse FastNeed France.

Toute commande arrivée dans l'entrepôt FastNeed France est expédiée sous 72 (soixante-douze) heures vers l'adresse Européenne du donneur d'ordre.

Tout dépassement éventuel des délais d'expédition et de livraison vers l'adresse Européenne du donneur d'ordre ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts et le donneur d'ordre n'aura pas la possibilité d'annuler sa commande.

Cependant, après six mois d'attente, FastNeed remboursera le donneur d'ordre s'il n'a aucune nouvelle des produits expédié par la boutique USA.

 

Le donneur d'ordre est responsable de la marchandise qu'il veut importer, par l'intermédiaire du service de réexpédition, le mandataire FastNeed, FastNeed ne remboursera pas le donneur d'ordre si les produits sont bloqués, saisies, ou détruits par le service des douanes du pays de destination.

 

9/ INTERDITS A L'IMPORTATION

           MARCHANDISES / PRODUITS / ARTICLES / OBJETS  PROHIBES :

- Les biens à double usage civil et militaire (technologies pouvant servir à des fins civiles et  militaires), les matériels de guerre, les  armes (complètes ou pièces détachées) et les munitions.

- les trésors nationaux et les biens culturels.

- les stupéfiants.

- les batteries.

- les psychotropes, les médicaments, les organes, tissus et cellules issus du corps humain, les gamètes issus du corps humain, les produits sanguins labiles, les sources artificielles et naturelles de radionucléides.

- Les contrefaçons

- les déchets, y compris les déchets radioactifs.

- les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique.

- les animaux vivants et produits animaux.

- les colliers antipuces ou des sprays antipuces.

- les thermomètres au mercure.

- les bombes aérosols.

- les végétaux et produits végétaux.

- les produits chimiques

- les produits de nettoyage.

- les peintures.

- l'alcool

- les carburants ou de l'essence.

- les feux d'artifice.

-  les denrées périssables.

- etc...

Liste indicative Non Exhaustive des produits et peut être modifiée à tout moment par la direction régionale des douanes de votre pays d'habitation. Pour de plus amples information, le donneur d'ordre doit contacter le service des douanes de son pays.

Le donneur d'ordre, l'acheteur, s’engage à ne pas contacter le service de livraison de FastNeed, pour envoyer, dissimuler des produits illicites ou interdits (comme précités).

Le donneur d'ordre s’exposerait dans ce cas à toutes poursuites légales qui en incomberaient.

FastNeed ne pourrait être tenu pour responsable du caractère illicite de l’envoi.

 

10/ INSPECTION

FastNeed se réserve le droit d'ouvrir et d'inspecter tous les articles livrés à votre nom sans vous en aviser.

 

11/ COUT DE DOUANES ET TAXES

En règle générale, La TVA Française où FastNeed réceptionne les marchandises qui sont expédiées depuis son entrepôt aux Etats-Unis d'Amérique additionné au droit de douane déterminé par le TARIC (le Tarif intégré de l'Union Européenne) seront appliquées aux marchandises. Des frais de logistique peuvent se joindre.

L'énoncé ci-dessus et ledit "En règle générale" citer ci-dessus n'est qu'un exemple et FastNeed ne serait responsable sur l'ajout d'autres impôts survenu au cours du processus du service de réexpédition effectué par FastNeed pour le compte du donneur d'ordre. Ce dernier doit confirmer et régler tous les paiements d'impôts et de taxes douanières, actuelles et futures de sa marchandise qui est en cour de livraison ou est déjà livrer dans son pays de destination.

 

Toutes Taxes, d'impôts, Droits de douanes, auront l'obligation d'être régler par le donneur d'ordre auprès de FastNeed en tant que prestataire de service et aux services des douanes du pays de livraison et de destination.

AVERTISSEMENT :

 Le donneur d'ordre est considéré comme l'importateur sous sa propre responsabilité de la marchandise qu'il veut acheter dans les boutiques en ligne USA par l'intermédiaire de FastNeed.

En conséquence, la commande du donneur d'ordre au départ des Etats-Unis d'Amérique pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination de son pays Européen.

Ainsi les livraisons dans les pays de l'Union Européenne, le donneur d'ordre s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et acquitter toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

FastNeed ne peut prévoir et n'a pas le pouvoir et le contrôle de tous les impôts et taxes, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre.

FastNeed conteste toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière.

FastNeed n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le donneur d'ordre doit se renseigner auprès des autorités compétentes et du bureau des douanes local du pays de livraison, pour de plus amples informations.

 

ATTENTION:

Certains articles sont soumis à des restrictions particulières. Vous devrez donc vous assurer que les articles que vous faites expédier soient conformes aux normes de sécurité de votre pays et que vous détenez les documents nécessaire si demandé par les services de douanes de votre pays. FastNeed n'est en aucun cas responsable si certains de vos articles sont refusés, bloqués ou détruits par le service de douanes de votre pays.

 

12/ TARIF DES PRESTATIONS

Les frais de connexion au Site internet sont à la charge du donneur d'ordre.

Les boutiques USA en ligne sont des prix Hors Taxes exprimés en dollars américains (USD).

FastNeed, prestataire de service réexpédition avec achats sur des boutiques en ligne USA, saisie le Devis en euro (€) pour toutes demandes d'achat de produits USA, d'expédition vers la zone de destination Européenne.

FastNeed envoi un Devis par Email au donneur d'ordre qui en fait une demande par l'Email suivant :

contact@fastneed.eu

 

Le prix indiqué dans le Devis est exprimé en Hors Taxes  TVA non applicable, article 293B du GGI.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de prestation logistique de FastNeed, les frais de manutention, d'emballage, de consolidation et de conservation des produits, ainsi que le coût bancaire au moyen de paiement et les frais de transport entre le Etats-Unis et l'adresse de destination Européenne.

Le prix inclue les Taxes et Droits de Douanes Française.

Le prix indiqué sur le Devis est valable 7 jours à partir de la date d'envoi de L'Email adressé au donneur d'ordre.

FastNeed se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les prix sont calculés en fonction des informations fournies par le donneur d'ordre concernant la marchandise qu'il veut importer.

Le tarif saisie sur le Devis dépend de la nature du ou des produits importés, le poids, et le volume de la marchandise à transporter.

De plus, la monnaies des boutiques en ligne aux Etats-Unis est en Dollars (USD), l'édition du présent Devis s'effectuera par FastNeed en euro (€) en fonction du Taux de change, le jour où est établie le Devis. En aucun cas il ne sera revu à la hausse où à la baisse.

 

FastNeed n'exclu pas qu'une demande ultérieure au Devis transformé en Facture après paiement du donneur d'ordre, d'ajouter des nouveaux droits de douanes, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière tels que accises, droits d'entrée dans votre pays de livraison.

 

13/ PAIEMENT

En acceptant les conditions générales d'importation, le donneur d'ordre accepte de recevoir les Devis et les Factures sous format électronique uniquement.

Le prix de la prestation de réexpédition avec achat des produits USA est payable au comptant à FastNeed dans les 7 jours qui suivent la réception du Devis destiné au donneur d'ordre par Email.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes de prestations de services d'achats USA et réexpédition sont payables en Euros et en centimes d'euro (ou cent).

Pour régler sa commande, le donneur d'ordre dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du Devis.

Les paiements possibles sont les suivantes :

-Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées bancaire de FastNeed.

-Ou par carte bancaire portant le sigle CB, par l'intermédiaire du paiement en ligne par PAYPAL.

PAYPAL via son serveur bancaire vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre Numéros de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur site FastNeed, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).

La commande validée par le donneur d'ordre ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Ainsi FastNeed se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et / ou livraison, quelles que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le donneur d'ordre, ou en cas d'incident de paiement et le donneur d'ordre prévenu par courrier électronique.

Le donneur d'ordre garantit à FastNeed qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Par ailleurs, FastNeed se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

FastNeed se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile du donneur d'ordre pour tout paiement par carte bancaire ou virement bancaire.

  

14/ RESPONSABILITE

Le donneur d’ordre est le seul et unique responsable de ce qu'il ordonne de transporter et d'acheter entre les Etats-Unis d'Amérique et son pays Européen de destination par l'intermediaire de FastNeed qui effectuera le service de réexpédition avec achat du ou des produits.

Le donneur d'ordre est responsable des marchandises dès leurs arrivées dans l'entrepôt de FastNeed situé aux Etats-Unis d'Amérique. A partir de l'instant où FastNeed reçoit les marchandises pour le compte de l'acheteur, le donneur d'ordre endossera les risques et sera constitutionnellement considéré comme l'importateur de ses produits dans le pays de destination.

 

FastNeed se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes, droits de douanes et impôts n'était pas effectuée par le donneur d'ordre.

FastNeed se dégage de toute responsabilité pour les taxes, droits de douanes et impôts sur l’utilisation de nos services et les transactions effectuées sur son site Internet www.fastneed.eu

Le donneur d'ordre est responsable de la marchandise qu'il veut importer ainsi le donneur d'ordre doit vérifier ou contacter le service des douanes de son pays pour de plus ample information sur le droit ou non d'importer.

Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières (fragilité, dangerosité, valeur et convoitises des biens, etc...).

Le donneur d’ordre s’engage à ne pas remettre à  FastNeed des marchandises illicites ou prohibées (indiquée au paragraphe 9).
Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre FastNeed, les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanières.

En cas de refus des produits par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d'ordre.

FastNeed ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.

 

Dans tous les cas FastNeed ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits USA et ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

 

En aucun cas, l’entreprise RIVET Mathieu sous sa marque FastNeed et son site www.fastneed.eu , ne peut être tenu responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.

FastNeed ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au donneur d'ordre de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de FastNeed ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

 

La responsabilité de FastNeed ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

AVIS IMPORTANT pour Les envois refusés et / ou Non-distribution :

Le donneur d'ordre sera tenu responsable pour l'expédition de retour (le cas échéant), droits et taxes (si engagés), et pour tous les autres frais connexes lorsque l'un des cas suivants se produisent. Votre colis sera abandonné et vous sera facturé des frais additionnels :

• Vous refusez la livraison de votre colis pour une raison quelconque.

   De plus, s'ajoute avec les termes du règlement ci dessus, absolument aucun remboursement ne sera effectué :

• Le transporteur fait trois tentatives infructueuses pour livrer votre colis à votre adresse car vous n'êtes pas à la maison et / ou ne payez pas les droits et taxes.
• Vous avez fourni une adresse invalide.
• Votre colis est retourné par les douanes parce que votre marchandise est limitée de l'importation dans votre pays.
• Vous refusez de payer les droits et taxes.

Le site internet www.fastneed.eu contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. FastNeed ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Le donneur d'ordre sera seul et unique responsable des pertes et avaries lors du transport aérien et/ou maritime car le donneur d'ordre, vous, êtes seul responsable du choix et de l'achat d'une marchandise et des paiements de livraisons à votre domicile Européen ainsi qu'aux taxes, impôts et droits de douane que vous, le donneur d'ordre, devez payer.

Enfin FastNeed, a pour fonction la commande et la réexpédition de produits USA vers un pays Européen, n'est pas responsable des notices techniques, notices d'utilisation ou tous autres formats papiers, logiciels, formats électroniques qui sont visualisés, expliqués et décris dans un autre langage, dans une autre langue différente de la langue du pays du donneur d'ordre.  

Le donneur d'ordre veillera avant de contacter FastNeed, qu'il peut comprendre et utiliser les produits USA dans son pays Européen.

FastNeed n'a aucun pouvoir sur le prix des produits, leur qualité, sûreté, la véracité ou l’exactitude des produits ainsi que la capacité des boutiques en ligne à vendre lesdits produits. FastNeed ne peut garantir que les boutiques en lignes nous livreront les produits que FastNeed a commandé pour vous (le donneur d'ordre) et il ne peut garantir que le transporteur que vous aurez choisi ne perdra pas ou n’endommagera pas votre produit.

FastNeed commande et réexpédie pour vous les produits, le donneur d'ordre, vous, dégage FastNeed de toute responsabilité en cas de litige, pour toute réclamation et tout dommage résultant de votre commande.

Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’entreprise RIVET Mathieu sous sa marque FastNeed et son site www.fastneed.eu serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée pour tous les dommages à la marchandise imputables aux opérations effectuées au sein de son entrepôt uniquement.

Sans préjudice des stipulations prévues dans les présentes conditions général d'importation, la responsabilité du site FastNeed, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important du montant que le donneur d'ordre a versé pour notre commission ou 3/100 d'euros.

Si le cas de force majeur à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie offensée.

 

15/ RETRACTATION  

Le droit de rétractation dans les présentes conditions générales d'importation est applicable uniquement aux donneurs d'ordres, acheteurs de produits et prestations de services réexpéditions entre USA et pays Européens, qui entreprennent dans un contexte privé.

Le droit de retour ne peut être exercé par un donneur d'ordre pour son ou un compte professionnel, commercial, artisanal, industriel ou libéral.

 

Si vous êtes un particulier, en application de l’article L121-21 du code de la consommation, le donneur d'ordre (l'acheteur) dispose d’un délai de quatorze jours pour informer FastNeed par Email à contact@fastneed.eu de l’exercice de son droit de rétraction.

Dans les quatorze jours ouvrés qui suivent l’envoi du courrier électronique de rétractation, le donneur d'ordre (l'acheteur) doit retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.

Les frais de réacheminement et les frais de réexportation vers l'entrepôt de FastNeed située en France puis son entrepôt aux Etats-Unis d'Amérique et vers la boutique Américaine (USA) ainsi que les taxes et droits de douanes et impôt occasionnés ne seront pas remboursé par FastNeed et resteront à la charge du donneur d'ordre.

En cas de rétractation, il appartiendra au donneur d'ordre d'effectuer directement auprès de l'administration de l'Etat concerné toute demande de remboursement des taxes et des droits de douane acquittés. A cet effet, et quel que soit l'Etat concerné, il appartiendra à l'acheteur d'établir le formulaire adéquat et de justifier, d'une part du paiement des taxes et droits de douane, d'autre part du retour du produit dans le pays d'origine (USA).

Le délai de 14 jours court à compter de la réception des biens par l’Acheteur. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le donneur d'ordre  recevra des instructions de retour détaillées et un numéro d'autorisation lorsque son retour ou échange est approuvé par FastNeed.

Si vous demandez un remboursement, vous serez remboursé du prix d'achat de marchandises, moins les coûts de douanes, les taxes et les coûts de transport de la marchandise jusqu'à la boutique en ligne USA que FastNeed a acheté votre produit à votre nom ainsi que des frais de retour ou de restockage qui sont facturés par le magasin USA. Votre remboursement ne sera émis jusqu'à ce que le retour du colis soit accepté et rembourser par la boutique en ligne USA.

Dès que FastNeed obtient le remboursement de votre produit auprès du fournisseur USA après acceptation de ce dernier, FastNeed vous contactera pour proposer un remboursement par Paypal ou virement bancaire.

Ne pas contacter les boutiques en ligne USA directement car ils ne peuvent pas traiter votre retour. Toutes les commandes sont soumises à la politique de la boutique en ligne USA où vos articles ont été achetés. Beaucoup de magasins ont restreint les délais pour les retours, ou ne peuvent pas accepter les retours ou les échanges. Par conséquent, votre commande peut ne pas être éligible pour le retour ou l'échange. En outre, les retards par le transporteur maritime, les douanes, ou toute autre cause peuvent influer sur l'admissibilité de votre commande pour le retour. En raison de la nature de temps sensible de retours ou échanges, FastNeed vous recommande de nous contacter immédiatement par Email à contact@fastneed.eu avec votre demande d'une autorisation de retour. 

Le donneur d'ordre renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine avec des étiquettes attachées, sans aucune trace de montage ou d'utilisation et en parfait état de revente accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et copie de la facture d'achat à l'adresse de FastNeed France  (se référer au paragraphe 1).

Tous les retours de colis, marchandises, produits et articles doivent être envoyés et être assurés auprès du service de livraison qui permettra de suivre le colis avec une signature à la livraison. En raison de la nature de temps sensibles des politiques de retour du magasin, la livraison express accélérée peut être nécessaire.

 Dans tous les cas tous les frais de retour et les risques liés au transport (avaries du transport du colis et destruction du colis par les douanes) sont à la charge et à la responsabilité du donneur d'ordre entre le fournisseur du ou des produits basés au USA depuis l'adresse Européenne du donneur d'ordre.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, branchés ou salis par le client ne sont pas repris. Les pièces comportant des éléments électriques ou des composants électroniques ne devront pas avoir été branchées pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation.

Tout produit ne respectant pas ces conditions ne sera pas échangé/remboursé.

 

16/ GARANTIE

FastNeed est mandaté par le donneur d'ordre pour la commande et la réexpédition des produits USA vers l'Europe, ainsi FastNeed exclue, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non contrefaçon. Dans le cas où la marchandise est défectueuse, le donneur d'ordre pourra le retourner en contactant FastNeed par Email à contact@fastneed.eu pour un échange ou un remboursement qui s'exercera directement à l'encontre du fournisseur de la boutique en ligne USA.

L'aide de FastNeed dans cette affaire est gratuit, mais vous êtes responsable de tous les frais d'expédition entre votre domicile Européenne et la boutique en ligne basées aux Etats-Unis d'Amérique ( USA ), droits de douanes, des taxes, impôts associés, avarie liés au transport et risque de destruction du colis par les douanes.

Si vous souhaitez retourner un produit, des frais de retour seront calculés dans un nouveau devis. Dans le cas d'un produit technique, le donneur d'ordre veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement et les normes d'utilisation du produit livré dans son pays Européen, et comprendre et lire la notice d'emploi qui lui est fournie même si la langue de la notice est différente de sa langue de son pays étant donné que le donneur d'ordre à mandater FastNeed pour son service de prestataire.

 

17/ LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, étant précisé que seule la version française fait foi. En aucun cas, FastNeed ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous (le donneur d'ordre) serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. Toute contestation sera soumise aux juridictions françaises compétentes.

 

18/ INFORMATION LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le donneur d'ordre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de FastNeed sur simple demande par Email à contact@fastneed.eu

 

19/ PRESCRIPTION

Toutes les actions auxquelles le contrat conclu entre les parties peut donner lieu sont prescrites dans le délai de six mois à compter de l’exécution de la prestation litigieuse dudit contrat et en matière de droits et taxes recouvrés a posteriori à compter de la notification du redressement.